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CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sarl Mice – Micemawenn® et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.Micemawenn .com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre sarl Mice et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.Micemawenn® .com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.Micemawenn® .com avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société sarl Mice conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.Micemawenn® .com de la société sarl Mice, dans la limite des stocks disponibles. La société sarl Mice se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.Micemawenn® .com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Mice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur d’un montant de 49 euros TTC.
Article 4 – Modalités de paiement
Sur le site internet le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire.
Paiements sécurisés avec une authentification du porteur au protocole de paiement 3D-secureV2.
Le dispositif 3D Secure, aux normes dites DSP2, nommé « Verified by Visa » chez Visa et « Mastercard SecureCode » chez Mastercard, a pour but de sécuriser les transactions, en permettant l’authentification forte des titulaires de cartes bancaires et ainsi d’éviter l’utilisation frauduleuse de celles-ci.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant total TTC de la facture afin que la marchandise puisse être expédiée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sarl Mice lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société sarl Mice, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : à SARL MICE – 6 Impasse Eugène Freyssinet – 56800 PLOËRMEL ; soit par email à l’adresse suivante : hello@Micemawenn .com.
Article 5. Réserve de propriété
La société sarl Mice conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 – Droit de Rétractation
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste, service de livraison à domicile avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société sarl Mice pourra fournir sur demande par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société sarl Mice. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société sarl Mice bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société sarl Mice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Ne rentrent pas dans cette catégorie de produits les articles appartenant à la catégorie pierres fines qui pourraient présenter des inclusions, variations de teintes, des surfaces non lisses et/ou piquées. En effet la pierre étant une matière naturelle ces spécificités ne sont pas considérées comme des défauts mais comme des particularités. Nous rappelons que l’ensemble des photos sur notre site ne sont pas contractuelles car chaque pierre est différente et unique.
Un produit défectueux est un produit cassé ne permettant pas l’utilisation normale de l’article. Le produit devra donc avoir été utilisé dans des conditions normales d’utilisation*.
Nous effectuons un contrôle qualité rigoureux sur l’ensemble de nos produits.
Si malgré tout le soin que nous apportons, un défaut rendant l’utilisation impossible était constaté au moment de la vérification des articles composant la commande, le client doit nous le signaler le jour de la réception de celle-ci par mail en nous précisant le numéro de la facture, la référence du produit et la quantité concernée par référence. Le ou les articles défectueux devront être renvoyés à SARL MICE – 6 Impasse Eugène Freyssinet – 56800 PLOËRMEL sous un délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception, sans quoi aucun avoir, échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Tant que le ou les produits retournés ne nous ont pas été livrés ils restent sous la responsabilité du client, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de perte, de vol des produits renvoyés durant leurs transports. Par conséquence nous ne serons pas engagés à émettre l’avoir, le remboursement ou l’échange correspondant.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
*Conditions normales d’utilisation
Voici quelques conseils simples et efficaces pour prendre soin de vos bijoux afin de préserver leur beauté et leur éclat, et assurer leur longévité.
Les bijoux demandent à être manipulés avec soin.
Les bijoux doivent être nettoyés régulièrement à l’aide d’un chiffon doux afin de conserver leur éclat. Evitez absolument tout contact avec le parfum, les produits chimiques, les produits abrasifs tels que l’eau de javel, la teinture d’iode, les solvants ou les diluants.
De manière générale, il est conseillé de ne pas dormir avec vos bijoux, et de ne pas les tremper dans l’eau. Il est recommandé de toujours ôter vos bijoux avant de vous baigner ou vous doucher car l’eau du robinet, de piscine ou de mer est néfaste pour vos bijoux.
A noter, certaines perles sont fragiles (perles en céramiques, en faïence ou en verre par exemple), évitez donc de faire tomber vos bijoux.
Les bracelets montés sur élastique doivent être enfilés sans tirer dessus, de préférence en les faisant rouler.
Les bijoux en fils cablés sont particulièrement délicats, manipulez-les minutieusement afin de ne pas les déformer.
Pour les bijoux en bois, afin de conserver l’éclat du bois, essuyez-les régulièrement à l’aide d’un chiffon sec.
La nacre est une matière naturelle, pour les bijoux en nacre, nettoyez-les à l’aide d’un chiffon doux.
Les bijoux en argent garanti et en plaqué or se ternissent sous l’effet de nombreux facteurs externes tels que l’humidité, l’acidité de la peau, et ils sont susceptibles de se rayer.
Pour leur redonner leur éclat d’origine, il est recommandé d’utiliser une chamoisine douce.
Les bijoux en argent garanti peuvent également noircir avec le temps, vous pouvez imprégner la chamoisine d’un produit spécial pour l’argent, ce qui permettra une protection antioxydante efficace.
De plus, le soin que vous apportez au rangement de vos bijoux revêt une importance toute particulière afin de prolonger leur durée de vie.
Placez-les toujours soigneusement dans une boîte à bijoux, dans un compartiment individuel.
Article 9. Sécurité
Les bijoux ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans pour les colliers et moins de 36 mois pour les bracelets. Ces bijoux doivent être portés en présence et sous surveillance d’un adulte en prévention des risques d’étranglement ou d’étouffement en cas d’ingestion.
Article 10. Responsabilité
La société sarl Mice, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la SARL MICE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Micemawenn® .com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société sarl Mice. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société sarl Mice s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL MICE – 6 Impasse Eugène Freyssinet – 56800 PLOËRMEL.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.